J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13226
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Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du bugdet du laboratoire central des ponts et chaussées
NOR : EQUI9800832A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) est définie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le chef de service,
M. Benoist
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
C. Gaudy
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. de Romanet
A N N E X E
NOMENCLATURE DU BUDGET DU LCPC
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 28/08/1998 page 13226 à 13229